1. Généralités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
 Le présent site web est édité par : Centre Hospitalier de Morteau, dont le siège est situé 9 rue du Maréchal Leclerc 25500 MORTEAU
 Le responsable de la publication est : Mme. Monique DECLERC en qualité de Directrice.
 Réalisation : ALPHÉA NET


2. Traitement des données personnelles

Le site du Centre Hospitalier de Morteau est conforme à la dispense de la déclaration n°7 adoptée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : dispense n°7.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.hopitalmorteau.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au Centre Hospitalier de Morteau, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Centre Hospitalier de Morteau par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
9 rue du Maréchal Leclerc
25500 MORTEAU
ou par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

Protection des données personnelles :
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.hopitalmorteau.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients du Centre Hospitalier de Morteau. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.


3. Informations que nous collectons

1. Informations que vous nous fournissez :
Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail.

2. Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.
Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site.

3. Informations sur l’appareil et la connexion.
Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.


4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?

1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.
Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact.

2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.

3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.


5. Autres informations

Certains de nos outils utilisent Google Analytics. L’utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google et aux conditions générales de Google Analytics.


6. Les droits

Gestion de vos informations :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact@hopitalmorteau.fr

Gestion de vos cookies :
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos cookies en cliquant ici.

Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Conservation des données :
Le Centre Hospitalier de Morteau conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.

Objection et suppression des données :
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@hopitalmorteau.fr.

Atteinte aux données et communication sous 72h :
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Le Centre Hospitalier de Morteau et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Le Centre Hospitalier de Morteau se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
Le Centre Hospitalier de Morteau a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@hopitalmorteau.fr


7. Limitation de responsabilité.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.hopitalmorteau.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.hopitalmorteau.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le Centre Hospitalier de Morteau met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le Centre Hospitalier de Morteau le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le Centre Hospitalier de Morteau ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


8. Propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Centre Hospitalier de Morteau.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Centre Hospitalier de Morteau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Centre Hospitalier de Morteau est producteur.
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